Conditions générales de vente et d’utilisation

Céline Huet-Amchin (Mon chat ronronne) propose les prestations de conseils et les services félins suivants :

  • des interventions, des conseils en prévention (adoption d’un chaton, arrivée d’un deuxième chat, déménagement, absence, arrivée d’un bébé/enfant, comment bien jouer avec son chat, enrichissement du milieu de vie, chat âgé, deuil, etc.) ou en résolution des problèmes de comportement du chat (éliminations hors bac, marquage urinaireagressions entre chats et/ou sur humains, miaulements intempestifs, griffades, prédation, peur, anxiété, stress, alopécie, stéréotypie, désensibilisation au panier de transport, chat gloutonchat caressé-mordeur, etc.),
  • des gardes de chats à domicile,
  • des services divers : rédaction d’articles, ateliers de prévention et conseils en aménagement intérieur ou extérieur.

Ce document est uniquement destiné aux clients de Céline Huet-Amchin (Mon chat ronronne).
Sa reproduction est strictement interdite.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

I.  Généralités

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la micro-entreprise (auto-entreprise) de Céline Huet-Amchin exerçant sous la dénomination commerciale Mon chat ronronne ci-après dénommée « le Vendeur », d’une part, et les personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiques capables souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Vendeur ci-après dénommées « le Client » d’autre part.

Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées entre les parties sur le site internet monchatronronne.com ci-après nommé « le Site ».

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations de services conclues entre les parties, en France. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute prestation de service réalisées par le Vendeur impliquent que le Client ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

Définitions / Lexique :
Site : site internet
Vendeur : professionnel, fournisseur de prestations de services
Utilisateur : toute personne qui se rend sur le Site
Client : toute personne physique ou morale
Service : tout service proposé sur le Site
Conseil : tout conseil proposé sur le Site

1.  Identification du Vendeur et du Site

La micro-entreprise Céline Huet-Amchin (Mon chat ronronne) dont le numéro SIRET est 804 076 396 00014, immatriculée au R.C.S Paris n° 804 076 396, est située 86 boulevard de Belleville, 75020 Paris.

Le Vendeur est joignable :

  • par téléphone au : 06 83 40 83 04
  • par courrier à l’adresse suivante : 86 boulevard de Belleville, 75020 Paris
  • par le biais du formulaire en ligne « Contact »

2.  Objet

Le Vendeur exerce une activité de prestations de conseils et de services qui propose :

  • des interventions, des conseils en comportement félin soit à titre préventif (adoption d’un chaton, arrivée d’un deuxième chat, déménagement, absence, arrivée d’un bébé/enfant, comment bien jouer avec son chat, enrichissement du milieu de vie, chat âgé, deuil, etc.),
  • soit en résolution des problèmes de comportement du chat (éliminations hors bac, marquage urinaireagressions entre chats et/ou sur humains, miaulements intempestifs, griffades, prédation, peur, anxiété, stress, alopécie, stéréotypie, désensibilisation au panier de transport, chat gloutonchat caressé-mordeur, etc.) à Paris et en région parisienne,
  • des gardes de chats à domicile,
  • des services divers : rédaction d’articles, ateliers de prévention et conseils en aménagement intérieur ou extérieur.

3.  Tarifs

Les tarifs sont fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués en vigueur sont ceux mentionnés sur le Site au jour de la signature du contrat. Ils sont en euros et ne sont pas soumis à la TVA intracommunautaire.

4.  Modalités de paiement

Le règlement des prestations de conseils et de services s’effectue par virement, chèque ou en espèces :

  • à l’issue de l’intervention sur place pour la prestation de conseils en comportement félin,
  • à la signature du contrat pour la prestation de service cat sitting ou au plus tard le premier jour de la garde à domicile.

Une facture est envoyée par mail après chaque règlement réceptionné.

5.  Les prestations de conseils et de services

Les prestations de conseils et de services sont celles affichées sur le site internet à l’unité ou sous forme de forfaits, disponibles sur le Site au jour de la signature du contrat.

6.  Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d’un contrat. Le droit de rétractation ne s’appliquera qu’à la condition que le Client n’a pas fait usage des services réservés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite :

  • par voie postale à l’adresse suivante : Céline Huet-Amchin (Mon chat ronronne), 86 boulevard de Belleville, 75020 Paris,
  • par le biais du formulaire de « Contact ».

Le Vendeur tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire de rétractation rédigé comme suit :

« A l’attention de Mon chat ronronne / Céline Huet-Amchin,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous mentionnée :

Prestation de service réservée le :

Nom du Client  :

Adresse du Client :

Date :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) »

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation. Il se fera par le même moyen que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le Client entreprise ou société, compte tenu de sa qualité de professionnel averti, ne dispose d’aucun droit de rétractation.

7.  Annulation et remboursement

A l’issue de la réservation d’une garde de chat(s) à domicile et indépendamment du délai de rétractation, si le Client souhaite annuler le contrat signé moins de 14 jours avant le début de la prestation, le Vendeur se réserve le droit de garder la totalité du règlement excepté en cas de force majeure.

8.  Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Vendeur dispose seulement d’un droit d’utilisation des services selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, services, photographies,articles, documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable. Aucune modification des prestations de services ne pourra intervenir sans son consentement express.

La marque et le logo Mon chat ronronne sont en cours de dépôt à l’INPI. Toute copie fera l’objet de poursuites judiciaires.

9.  Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10.  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Le Tribunal de Commerce de Paris est compétent en cas de litige.

II.  Conditions et modalités d’utilisation du Site 

  1. Les Utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa personne, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’information, de réservation ou de collaboration.

2.  Les Clients

Chaque Client s’engage à fournir des informations véridiques sur sa personne et son/ses chats, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande de réservation et fournir des données à jour.
Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

  1. Processus contractuel

Tout contrat est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux conditions générales de vente. Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation, avant toute finalisation de l’achat, le client a accès, de façon claire et compréhensible aux informations relatives aux caractéristiques du ou des services proposé(s), à leur prix, aux modalités du droit de rétractation (article 6 des CGV) et à toutes les informations relatives aux coordonnées du Vendeur.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation.

4.  Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service

Le Vendeur peut procéder à des modifications de présentation et de contenu des prestations de conseils et de services proposées sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Clients tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les potentiels réservations et contrats en cours. Le Vendeur ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.

5.  Responsabilité relative à l’utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.